Les français plébiscitent la création d’auto-entreprise. Ce statut juridique relève de formalités simples et rapides qui peuvent même s’effectuer directement sur internet. Pour démarrer son activité, l’auto entrepreneur n’a pas besoin d’être immatriculé. Il peut exercer soit une activité commerciale ou artisanale soit une prestation de services.
L'auto-entrepreneur n’a pas besoin de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers (RM). En effet, les formalités pour devenir auto-entrepreneur sont simples et rapides et peuvent s’effectuer directement sur le portail web www.lauto entrepreneur.fr ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont il relève. Il s’agit de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) lorsqu’il s’agit d’une d'activité commerciale, de la chambre de métiers et de l'artisanat pour les activités artisanale ou encore de l’Urssaf pour toutes les activités libérales.
La déclaration d’auto-entrepreneur génère automatiquement l'inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE) qui est géré par l'Insee. L’auto-entrepreneur reçoit alors un numéro d’immatriculation Siret ainsi qu’un code APE, code NAF. Cependant pour obtenir un Kbis, l’immatriculation sera obligatoire. En effet, cet identifiant peut être exigé par certains fournisseurs pour être approvisionné. Prévoyez de procéder à votre immatriculation à temps, si vous pensez que vous allez en avoir besoin pour exercer votre activité. Cette immatriculation ne vous empêche en rien de bénéficier des avantages du régime micro social ou micro fiscal simplifiés octroyé par le législateur. L’immatriculation n’est cependant pas gratuite et les frais d’enregistrement peuvent varier d’un CFE à l’autre. Il faut environ prévoir 60 euros pour figurer sur le registre du commerce et des sociétés et 10 euros pour l’inscription au répertoire des métiers. Il faut savoir que cette immatriculation offre l’avantage de protéger la dénomination commerciale de l’entreprise si l’entrepreneur décide d’opter pour un nom en particulier. Personne ne pourra le copier ou l’utiliser par après.
Actuellement l’immatriculation au Répertoire des métiers est devenue obligatoire pour toutes les personnes physiques et morales, c’est-à-dire les différentes formes de sociétés. L’immatriculation est également obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale. Cependant si l’auto-entrepreneur exerce une activité artisanale à titre complémentaire, l’immatriculation ne sera pas obligatoire. Le législateur considère que cette activité se fait à titre complémentaire s’il touche une retraite, s’il perçoit une rémunération au moins équivalente à un travail à temps partiel, s’il cumule plusieurs activités ni salariées et ni artisanales ou s’il a intégré une session de formation initiale.
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