Domicilier son entreprise c’est donner son adresse administrative ou siège local. C’est également se déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) lors de l’inscription comme auto-entrepreneur. L’adresse des locaux professionnels doit être présente sur tous les documents commerciaux comme les factures, devis… Cependant, l’immatriculation est refusée sans domiciliation. Quand on est entrepreneur, on dispose de quelques choix pour domicilier son entreprise : domicile personnel, dans un local en nom propre, société de domiciliation et pépinière d’entreprises. Au domicile personnel, on peut avoir l’avantage de la simplicité au quotidien. D’autres permettent de bénéficier de certains avantages en plus tels que l’accompagnement, comme la pépinière entre autres.
Domiciliation de l’entreprise au domicile personnel
On n’a pas forcément besoin de disposer d’un local dédié à l’activité pratiquée pour la domiciliation d'entreprise. Cette dernière peut se faire au sein du logement personnel de l’auto-entrepreneur si le bail ou le règlement de copropriété n’y trouve aucun inconvénient. Sinon, on se doit de vérifier qu’aucune disposition réglementaire ou contractuelle ne s’y oppose. Comme les règles d’urbanisme, règlement de copropriété ou des clauses du bail d’habitation notamment. Il faut aussi que l’auto-entrepreneur notifie qu’il utilise son domicile personnel pour héberger son entreprise avant son immatriculation au bailleur ou au syndic de copropriété. Et quand tout est réglé, il suffit de signer un contrat de domiciliation.
Domiciliation en dehors de chez soi
Une entreprise peut très bien être domiciliée dans un local ailleurs que chez l’auto-entrepreneur. Comme dans un local commercial en nom propre, qu’importe si la société est propriétaire ou locataire. Quand elle est locataire, elle est soumise à la réglementation des baux commerciaux si son activité est industrielle, artisanale ou commerciale. Elle est soumise à des baux professionnels si son activité est libérale. Un auto-entrepreneur a aussi la possibilité d’utiliser une société spécialisée pour son adresse de domiciliation. Il faut que celle-ci soit agréée par le préfet du département et immatriculée au RCS. Le domicilié devra justifier du contrat de domiciliation conclu avec le propriétaire ou le titulaire du bail de ces locaux lors de sa demande d’immatriculation auprès du CFE. Car il faut installer le siège de son entreprise dans les locaux, qu’il va occuper en commun avec une ou plusieurs entreprises. Le contrat doit obligatoirement être rapporté par écrit, renouvelable par tacite reconduction sauf préavis de résiliation et durer au moins 3 mois. Il doit également être inscrit au RCS du domicilié et comprendre le nom ou la dénomination sociale ainsi que les références de l’immatriculation de l’entreprise domiciliataire. L’activité d’une domiciliation commerciale ne peut être exercée dans un local à usage d’habitation principale ou mixte professionnel. Il faut que le domiciliataire mette à la disposition du domicilié des locaux dotés d’une pièce permettant la confidentialité. Cette pièce va servir à la réunion des organes de direction, d’administration ou de surveillance de l’entreprise. Sans oublier, la conservation des documents comptables. Un auto-entrepreneur peut domicilier son entreprise en rejoignant une pépinière d’entreprises. D’ailleurs, cela octroie plusieurs avantages comme l’accompagnement par des spécialistes, des équipements et des services mutualisés ainsi que des tarifs pas chers. Les locaux mis à disposition sont en général adaptés à la taille d’une entreprise naissante.
Domicilier son entreprise en ligne
Pour domicilier son entreprise, on peut aussi le faire en ligne. Il suffit de donner des informations concernant l’entreprise. On transmet numériquement ces documents, sélectionne l’adresse de domiciliation de son choix et on personnalise les options de gestion de correspondance. Puis, on peut signer directement le contrat de domiciliation en ligne. En ce qui concerne la sélection des autres options, on peut le faire lors de la génération du contrat ou après. La signature du contrat peut donc se faire dans l’immédiat, en ligne, ou après un certain délai. On doit juste attendre la validation de sa demande.
