Une micro-entreprise connue auparavant par le nom auto-entreprise est un régime fiscal mieux adapté aux personnes qui veulent tester ou développer une nouvelle activité. À titre principal ou complémentaire, tout individu peut créer une micro-entreprise vue sa simplicité et son fonctionnement. Pour cet article, vous allez découvrir comment devenir micro-entrepreneur et créer sa micro-entreprise.
Quelles sont les conditions pour créer une micro-entreprise ?
La création d’une micro-entreprise ne requiert pas de diplôme, les conditions pour créer sa micro-entreprise sont faciles à remplir. Ainsi, les conditions à respecter pour créer une auto-entreprise sont les suivantes : premièrement, vous devez l’âge de majorité légale, c'est-à-dire avoir plus de 18 ans. Deuxièmement, vous ne devrez pas être sous tutelle ou sous curatelle. Et puis la création d’une micro-entreprise ne sera pas possible pour une personne condamné à une prohibition de diriger une entreprise. Enfin, vous devez avoir une nationalité française. Une carte de séjour spécifique sera exigée pour les personnes résidents européen ou bien résident étranger hors de l’Europe. Les activités artisanales, commerciales ou libérales peuvent être exercées sous le régime de la micro-entreprise. Par contre, certaines activités nécessitent de remplir d’autres conditions. En outre, il y a des seuils de chiffre d’affaires à respecter pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Pour plus de détails sur le sujet, rendez-vous sur ce site.
Comment faire la déclaration de début d’activité ?
Si vous avez rempli toutes les conditions pour la création d’une micro-entreprise, vous pouvez maintenant passer à l’étape suivante. Il s’agit de la réalisation de la déclaration de début d’activité. Les établissements sociaux et fiscaux doivent être informés de la création de votre auto-entreprise. Ne vous inquiétez pas, il suffit de vous rendre à l’URSSAF qui va transmettre ensuite vos renseignements aux services concernés. Par ailleurs, la déclaration peut se faire en ligne si votre temps est assez chargé, il suffit de remplir le formulaire P0. Enfin, vous devez choisir le lieu de domiciliation de votre structure. Créer sa micro-entreprise est devenu plus facile actuellement, une fois la déclaration et l’immatriculation terminées, vous recevrez un document appelé extrait K auto-entrepreneur et votre activité peut tout de suite commencer.
Quels sont les documents nécessaires pour la création d’une micro-entreprise ?
Pour créer une micro-entreprise, vous devez transmettre quelques documents en plus de la déclaration de début d’activité tels qu’une copie de votre carte d’identité suivi de votre signature et la mention d’attestation sur l’honneur disant : "J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original… Fait à (lieu), le (date)" est obligatoire. Pour ce faire, allez photocopier votre carte d’identité puis mettez la déclaration sur l’honneur requise et enfin scannez le document. Par ailleurs, pour les micro-entrepreneurs pratiquant une activité artisanale ou commerciale, l’immatriculation au RCS exige des papiers supplémentaires. Ces documents sont les suivants : primo, vous devez remplir, dater et signer le formulaire P0 CMB Micro entrepreneur. Secundo, la transmission d’une déclaration l’honneur attestant le non-condamnation est obligatoire. Ensuite, vous devez fournir un justificatif de domicile. Enfin, pour les activités artisanales, une attestation de suivi de stage de préparation sera nécessaire.
