L'identification des bénéficiaires effectifs est une obligation légale pour les entreprises afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cependant, cette obligation peut être complexe à respecter, en particulier pour les petites entreprises et les auto-entrepreneurs. Mais bientôt, cela ne vous posera plus de problème.
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?
Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui contrôle de manière directe ou indirecte une entreprise ou une organisation. Cela peut être un actionnaire majoritaire, un dirigeant ou n'importe quelle personne physique qui détient directement ou indirectement au moins 25% du capital de la société ou des droits de vote. L'identification du bénéficiaire effectif est une obligation légale qui permet de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En effet, en apprenant l'identité du bénéficiaire effectif, les autorités peuvent mieux comprendre la structure de l'entreprise et détecter une efficacement une activité suspecte. Afin de mieux comprendre le rôle des bénéficiaires effectifs, vous pouvez également consulter des blogs et des sites spécialisés.
Comment identifier les bénéficiaires effectifs ?
Par définition, un bénéficiaire effectif est une personne physique qui détient directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote d’une personne morale. Aussi, pour identifier les bénéficiaires effectifs, il faut d'abord récolter des informations sur les personnes qui contrôlent l'entreprise. Cela peut impliquer des données concernant les actionnaires, les dirigeants, les membres du conseil d'administration ou toute autre personne qui possède un contrôle sur la gestion de l'entreprise. Ces informations doivent être actualisées régulièrement pour respecter la conformité aux obligations légales. Pour simplifier l'identification des bénéficiaires effectifs, il existe des lois spécifiques. En France, l'article L561-45-1 du Code monétaire et financier oblige les sociétés à déclarer leurs bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce. A noter qu’une fois les informations transmises au greffe, celles-ci intègrent le Registre National des Bénéficiaires Effectifs (RNBE), un registre national alimenté et mis à jour par l’Inpi. Les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à cette obligation, mais ils doivent tout de même identifier les personnes qui contrôlent leur entreprise.
Comment se conformer aux obligations légales en matière de bénéficiaire effectif ?
Pour se conformer aux obligations légales en matière de bénéficiaire effectif, les entreprises doivent consigner des informations sur les personnes qui contrôlent l'entreprise et les déclarer auprès des autorités compétentes. Elles doivent également mettre à jour régulièrement ces informations, si l'actionnaire majoritaire change, par exemple. Les experts conseillent également d'organiser des procédures internes pour faciliter l'identification et la déclaration des bénéficiaires effectifs. Cela peut inclure la nomination d'un responsable de la conformité ou la mise en place d'un système de gestion des risques.
En somme, se conformer aux obligations légales en matière de bénéficiaire effectif est crucial pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et cela renforcera la transparence de votre entreprise.
