Le statut d’auto-entrepreneur existe depuis janvier 2009 et permet de créer de rapidement et simplement une activité professionnelle indépendante. Le statut d’auto-entreprise peut s’appliquer à n’importe quelle personne exerçant en tant qu’entrepreneur individuel. Aujourd’hui de nombreux français ont opté pour ce statut car il offre plusieurs avantages.
Le statut d’auto-entrepreneur connait un franc succès et de nombreux salariés s’y lancent quelques fois en parallèle à une autre activité professionnelle. Ce régime allégé sur le plan fiscal et social permet de créer facilement sa propre entreprise. La déclaration d’activité d’auto-entrepreneur se fait rapidement sur le portail autoentrepreneur.fr. L’auto-entreprenariat n’est pas un statut particulier d’entreprise mais correspond à un véritable régime fiscal et social. L’auto-entrepreneur verse ses cotisations sociales mensuellement ou trimestriellement. Elles sont équivalentes à un pourcentage du chiffre d’affaires et il n’existe aucun montant minima de cotisation. L’auto-entreprise correspond à un véritable régime d’entreprise individuelle mais bénéficient de deux régimes fiscaux particuliers : le régime microsocial simplifié et le régime fiscal de la micro-entreprise ou le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Dans le régime de l’auto-entrepreneur, la personne juridique de patron est confondue avec celle de l’entreprise. Par conséquent, il en résulte une confusion sur le plan patrimonial : les dettes éventuelles de l’entreprise sont à la charge de l’auto-entrepreneur sans aucune limite de responsabilité. Les biens personnels de l’auto-entrepreneur peuvent être saisis pour payer les dettes de l’auto-entreprise. Dans les faits, ce statut fiscal allégé reste attrayant et il a permis la concrétisation de nombreux projets porteurs à travers le pays.
Sur le plan de l’imposition fiscale sur le revenu, l'auto-entrepreneur paye ses impôts sur une base forfaitaire et non réel. Il peut opter soit pour le régime de la micro-entreprise qui est un régime de droit commun, soit pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, un régime optionnel. Pour bénéficier du régime allégé d’auto-entrepreneur, le montant du chiffre d’affaires annuel ne devra pas dépasser 32 800€ dans le cas d’une activité libérale ou artisanale et 82 800€ s’il s’agit d’une activité commerciale. Depuis janvier 2015, l’auto-entrepreneur a l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés s’il exerce une activité de type commercial ou libéral et au répertoire des métiers pour les activités artisanales. Sur le plan comptable, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal simplifié. Il doit juste tenir un registre des ventes qu’il doit pouvoir présenter en cas de contrôle fiscal ou social.
------------------------------------------------ Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?
