Avez-vous déjà entendu parler de la protection sociale des auto-entrepreneurs ? Pour plus d’information, veuillez consulter l’article suivant.
La protection sociale des auto-entrepreneurs
Souhaitiez-vous devenir autoentrepreneur ? Cet article est fait pour vous, il vous fournira des informations sur la protection sociale des auto-entrepreneurs. La protection sociale des auto-entrepreneurs est une assurance sociale destinée aux travailleurs indépendants. Pour les auto-entrepreneurs, il existe deux catégories de protection sociale, entre autres la CIPAV et le RSI. La CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse est une assurance sociale destinée aux travailleurs indépendants qui exercent des activités libérales. La CIPAV assure les remboursements des dépenses sanitaires des assurés et leur verse des indemnités en cas d’invalidité ou en cas d’incapacité. Le RSI ou Régime social des indépendants est par contre une protection sociale réservée aux commerciaux ou aux artisans. Le régime de prévoyance de base du RSI englobe généralement les remboursements en cas de maladie, la pension d’invalidité, les indemnités journalières et le capital décès. Il est à noter que pour pouvoir bénéficier d’une assurance prévoyance complémentaire, les auto entrepreneurs peuvent s’inscrire dans d’autres organisations de prévoyance. En effet, il existe aujourd’hui une assurance prévoyance complémentaire pour les auto entrepreneurs.
Quelles sont les conditions à prendre en compte pour pouvoir bénéficier des garanties de prévoyance du RSI en cas de maladie?
Sachez que pouvoir bénéficier des garanties de prévoyance du RSI, les assurés doivent généralement répondre aux critères suivants :
- les assurés doivent être des artisans ou des commerçants ;
- ils doivent être en activité ;
- en cas de maladie, les assurés peuvent bénéficier des prestations de prévoyance du RSI s’ils sont affiliés au RSI depuis un an au minimum ;
- comme tout autre type d’assurance sociale, les auto-entrepreneurs doivent également verser des cotisations auprès des caisses du RSI ;
Les assurés doivent remplir quelques formalités.
Il est à noter que les auto-entrepreneurs ne sont pas assurés par les assurances sociales des indépendants durant la première année de leur activité.
Quelles sont les conditions à prendre en compte pour pouvoir bénéficier des garanties de prévoyance du RSI en cas de retraite ou d’invalidité ?
Pour pouvoir bénéficier des garanties d’assurance du RSI en cas de retraite ou d’invalidité, les assurés doivent :
- Généralement avoir au moins 62 ans,
- Avoir versé l’équivalent d’un an de cotisation au minimum,
- En cas d’invalidité provoquée par des accidents, les assurés doivent fournir au RSI des documents qui prouvent qu’ils ont bien été victimes d’un accident,
- L’invalidité ne doit pas être causée par des fautes commises volontairement par l’assuré.
