Au cours de la vie d’une entreprise, il peut arriver qu’elle change d’adresse ou plus précisément de siège social. Et quand on parle de changement d’adresse, les diverses formalités, bien que fastidieuses, sont inévitables. Il s’agit donc d’une étape importante que toutes les entreprises souhaitant changer d’adresse doivent franchir au moins une fois dans leur vie. Raison principale pour laquelle l’accompagnement d’une entreprise spécialisée est sollicité, voire recommandé afin de mener à terme votre projet, dans les meilleures conditions, sans le moindre souci.
Pour quelles raisons les entreprises doivent procéder au transfert de siège social ?
Même si le siège social n’est pas nécessairement l’adresse où les activités principales d’une entreprise se déroulent, il s’agit quand même d’une adresse importante dont toutes les entreprises doivent avoir dans le cadre de la procédure juridique. C’est donc l’adresse à qui les tribunaux compétents se réfèrent en cas de démarches juridiques et administratives.
En outre, le lieu du siège social, notamment le pays qui abrite la société définit sa nationalité, et par conséquent les lois qui la régissent. Ainsi, le siège social de l’entreprise peut être considéré comme étant son représentant légal. Implanté dans des bureaux achetés ou loués seuls ou avec d’autres entreprises, le siège social est en quelque sorte le domicile de l’entreprise.
Cela dit, de nombreuses raisons peuvent emmener les entreprises à se lancer dans le transfert de siège social. Dans la majorité des cas, elles s’y mettent lorsque leur adresse actuelle ne correspond plus à leurs tailles, compte tenu de leur développement et de la croissance de leurs activités. Certaines ressentent également le besoin de se lancer dans le transfert de siège pour des questions financières. Parfois, le transfert de siege à l’étranger s’avère inévitable pour mieux se rapprocher de la direction ou de l’activité de l’entreprise. Quoi qu’il en soit, pour toute question de modification d’adresse, vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires sur gojee.eu.
Quelles sont les formalités pour changement de siège social ?
Lorsque leur situation le justifie, les entreprises peuvent précéder au changement d’adresse. Toutefois, cette modification leur oblige à modifier en même temps l’adresse qui se trouve mentionner dans tous leurs statuts. Ce qui implique alors les procédures et démarches souvent fastidieuses. À noter que les démarches pour modifier le siège social peuvent être différentes selon le statut juridique de la société. Par exemple, pour modifier siege social d’une SARL, l’assemblée générale extraordinaire des associées est concernée. Pour le cas d’une SA, seul le conseil d’administration ou de surveillance est concernée, sauf dans le cadre d’un déménagement étranger, hors de la région où se situe le siège actuel. Dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire est également concernée. En ce qui concerne le changement de siège social d’une SAS, il est fonction de ce qu’indiquent généralement les statuts.
Quant à l’adresse où l’entreprise peut être transférée, il convient de rappeler qu’il est tout à fait possible d’opter pour le transfert du siège social domicile dirigeant. Si le dirigeant en question est le propriétaire du bâtiment, ce transfert ne pose pas trop de problèmes. Cette option est même conseillée pour faciliter les démarches. Par contre, si le transfert du siège social domicile dirigeant se fait dans un appartement, il est plus convenable de se renseigner d’abord sur les conditions de copropriétés pour éviter les éventuels litiges.
Pourquoi faire intervenir un professionnel pour le changement de siège social ?
En découvrant les procédures décrites jusque-là, vous l’aurez sans doute compris que les démarches sont loin d’être faciles. Bien sûr, les dirigeants peuvent eux-mêmes se lancer dans les procédures de modification. Toutefois, cela n’est pas toujours facile, d’autant plus que les chefs ou les dirigeants d’une entreprise ont leurs propres tâches à assumer. Il en va de même pour les autres équipes ou le personnel de confiance opérant dans une même boîte.
Un tel projet impose beaucoup de documents juridiques à produire si l’on ne parle que du procès-verbal d’AGE, du remplissage de formulaires M2, de la modification de statuts, etc. Une raison plus que suffisante pour solliciter le service d’une entreprise spécialiste en la matière. Le but étant de faciliter toutes les démarches à suivre. Ce prestataire peut en effet accompagner l’entreprise pour remplir les tâches à réaliser dans le cadre du transfert du domicile.
Pour ce faire, il peut par exemple engager un avocat ou un professionnel expert en droit des affaires ou en droit privé pour s’occuper de toutes les tâches. Par la suite, elle peut aider les entreprises à trouver la nouvelle adresse facilement et stratégiquement.
